BOD N° 3127
Bod du 1975-06-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
75-251
Arrêté du 1°mars 1975. modification de l'arrêté du 1°mars 1957 déterminant les conditions d'application des articles 86 à 92 et 94 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de commissionai
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur