BOD N° 3307

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Bod du 1976-06-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

76-281
Remboursement des droits et taxes sur les produits pétroliers. délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur