BOD N° 3362

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Bod du 1976-09-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

76-S-175
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. modalités d'intervention du service des douanes.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
76-488
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. simplification des formalités
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur