BOD N° 3502

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Bod du 1977-06-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

77-S-133
Décret n° 77.588 du 9.6.77 modifiant le décret n°60.1089 du 6.10.60 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 23bis de l'ordonnance n°89..244 du 4.2.59 relative au statut général des fonctionnaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
77-326
Accords cee-espagne. extension de l'accord aux nouveaux membres de la communauté au 1.7.77
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur