BOD N° 3749

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

78-373
Arrêté du 15 novembre 1978. avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur