BOD N° 3756

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Bod du 1978-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

78-385
Harmonisation des législations douanières et fiscales dans le cadre de la cee. crédits d'enlèvement et des droits
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur