BOD N° 3768

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

79-018
Procédure de dédouanement sofi. procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur