BOD N° 3891

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Bod du 1979-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

79-232
Procédure simplifiée de dédouanement à l'exportation et à l'importation. refonte des déclarations complémentaires globales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur