BOD N° 3921

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Bod du 1980-02-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

80-S-032
Comptabilite des receveurs. modalités d'intervention de la cour des comptes. suite des controles.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
80-043
Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur