BOD N° 4046

Retour à la liste
Bod du 1981-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

81-036
Transports routiers internationaux de marchandises. extension de la zone nord accordée aux transporteurs hollandais en territoire français
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur