BOD N° 4110

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Bod du 1981-08-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

81-160
Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C2
Date d’entrée en vigueur