BOD N° 4255

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Bod du 1982-09-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

82-157
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines prestations de transport effectuées par les entreprises étrangères
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
4255.pdf