Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
84-043
Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés d'ottmarsheim (crd)
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-042
Procédure simplifiée de dédouanement. arrêté du 23 janvier 1982 portant fixation du montant maximum des redevances perçues par les commissionnaires agréés en douane au titre du traitement informatique du dédouanement
