BOD N° 4503
Bod du 1984-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
84-130
Fermeture du bureau de marseille-port au trafic international par fer. ouverture des recettes spécialisées de lavéra-raffinerie et de la mède-raffinerie au transit international par voie fluviale et maritime, et de la recette de marseille-la pinède au tir
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur