BOD N° 4509

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Bod du 1984-07-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-139
Exportation de produits bénéficiant de montants compensatoires monétaires ou de restitutions à l'exportation. demandes visant à obtenir la substitution de modèles de déclaration ou la modification des spécifications complémentaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
84-138
Validité des autorisations au voyage de transit utilisées par les transporteurs italiens
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur