BOD N° 4563

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Bod du 1984-12-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-219
Modification de la liste des bureaux de douane habilités aux opérations de contrôle phytosanitaire (compétence cph)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-217
Transports routiers internationaux de marchandises réalisés par les transporteurs belges
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur