BOD N° 4572

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Bod du 1984-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-237
Ouverture du bureau de marne-la-vallée (crd) au dédouanement des tapis. fermeture du bureau de bordeaux-bassens à l'exercice des entrepôts
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-234
Taxe à la valeur ajoutée. exportation. visa des factures par les commissionnaires en douane, les commissionnaires en marchandises ou courtiers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur