BOD N° 4575

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Bod du 1984-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-244
Ouverture des gares de suresnes-puteaux et de pantin aux envois sous douane à destination de paris-expositions
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur