BOD N° 4580

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Bod du 1985-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-007
Mélange spécial de butane et de propane carburant (gpl-c)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
85-005
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers . mois de février 1985
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur