BOD N° 4592

Retour à la liste
Bod du 1985-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-027
Institution d'un droit antidumping sur les importations de pentaérythritol originaire du canada
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur