BOD N° 4599

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Bod du 1985-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-040
Conséquences du retrait du groenland de la communauté économique européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-039
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du brésil
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur