BOD N° 4603

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Bod du 1985-02-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-046
Octroi de la compétence "w" au bureau de lyon-vénissieux (crd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-045
Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de sulfate de cuivre originaire de pologne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur