BOD N° 4654

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Bod du 1985-06-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-115
Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial : le minibreakaway
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur