BOD N° 4669

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Bod du 1985-07-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-143
Changement d'adresse de la direction d'aix-en-provence
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-142
Pays adhérents à la convention tir
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur