BOD N° 4679

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Bod du 1985-08-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-163
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glycine originaire du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-162
Franchises voyageurs et franchises applicables aux petits envois sans caractère commercial
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur