BOD N° 4726

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Bod du 1986-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-007
Conséquences de l'inclusion de la grèce dans le territoire douanier de la communauté économique européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur