BOD N° 4739

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-031
Adhésion de l'espagne et du portugal. modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté élargie à l'espagne et au portugal
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur