BOD N° 4740

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Bod du 1986-02-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-035
Création du bureau d'aix-en-provence (crd).incidences sur la zone d'action de marseille (crd),avignon (crd)et de l'antenne de vitrolles (crd).gares ouvertes au tiff rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-034
Relèvement du seuil d'exigibilité de la déclaration en douane c2/cp3
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur