BOD N° 4750

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Bod du 1986-03-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-049
Réorganisation du dédouanement à rungis.création des recettes de rungis-gare routière (crd) et rungis min.gares ouvertes au tif rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur