BOD N° 4751

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Bod du 1986-03-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-050
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains réveils et pendulettes-réveils mécaniques originaires d'urss
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur