BOD N° 4752

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Bod du 1986-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-052
Changement d'adresse du bureau d'alès (crd).ouverture du bureau de lorient (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence pf)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur