BOD N° 4754

Retour à la liste
Bod du 1986-03-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-057
Réglementation des relations financières avec l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
86-056
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-055
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur