BOD N° 4757
Bod du 1986-03-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
86-060
Régime économique du pétrole. modifications apportées à la réglementation relative aux autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur