BOD N° 4763

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Bod du 1986-04-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-070
Importation de véhicules automobiles, motocyclettes et remorques neufs ou usagés. modification de la contexture du certificat n°846 a
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
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