BOD N° 4768

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Bod du 1986-04-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-078
Contrôle de l'assurance des véhicules immatriculés en espagne et au portugal entrant sur le territoire métropolitain
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B2
Date d’entrée en vigueur
86-077
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-076
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur