BOD N° 4771

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Bod du 1986-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-081
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur