BOD N° 4778

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Bod du 1986-05-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-092
Adhésion de l'espagne. régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur