BOD N° 4783

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Bod du 1986-05-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-098
Abrogation du droit compensateur définitif à l'égard des importations de certains tubes d'acier sans soudure originaires d'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur