BOD N° 4788

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Bod du 1986-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-106
Opérations commerciales. cartes de crédit. allégement récent de la réglementation des relations financières avec l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur