BOD N° 4789

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Bod du 1986-06-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-107
Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur