BOD N° 4798

Retour à la liste
Bod du 1986-06-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-121
Admission temporaire avec réexportation en l'état. procédure des carnets ata
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4798.pdf
86-120
Transports de déménagements entre les états membres de la conférence européenne des ministres des transports (cemt)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur