BOD N° 4811

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Bod du 1986-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-148
Procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur