BOD N° 4814

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-156
Arrêté portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-manche
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
86-155
Création du bureau de molsheim (crd).gares ouvertes au tif rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-154
Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-153
Deuxième feuillet de la déclaration complémentaire globale. taux tva
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur