BOD N° 4815

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-158
Ouverture du bureau d'orleans (crd) aux opérations de contrôle douanier postal (compétence cdp).ouverture du bureau de colmar (crd) au contrôle des objets d'art et de collection (compétence oac)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-157
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de tchécoslovaquie, de la république démocratique allemande et de république populaire de chine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur