BOD N° 4821

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Bod du 1986-09-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-169
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
86-168
Marquage de l'origine de certains produits textiles et vêtements
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur