BOD N° 4823

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Bod du 1986-09-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-175
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-174
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-173
Annotation du manifeste-acquit de la date de sortie effective de la communauté
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur