BOD N° 4824

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Bod du 1986-09-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-177
Transfert de la compétence w du bureau d'ecouviez au bureau de bale-mulhouse-aéroport.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-176
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur