BOD N° 4827

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-183
Rattachement des gares de lannion, plouaret et pontrieux au bureau de paimpol (crd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-182
Adresses modifiées du bureau de beauvais (crd) et de l'antenne d'issoudun (crd).numéros d'appel téléphonique du bureau de lille (crd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-181
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de granulés de pommes de terre originaires du canada
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
86-180
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains congélateurs originaires d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur