BOD N° 4829
Bod du 1986-09-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
86-188
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers à bord de leur propre véhicule ou d'un véhicule routier de transport en commun
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur