BOD N° 4829

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-188
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers à bord de leur propre véhicule ou d'un véhicule routier de transport en commun
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-187
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-186
Transports routiers internationaux de marchandises exécutés entre états membres de la cee au moyen de véhicules loués
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur