BOD N° 4835

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Bod du 1986-10-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-197
Accords de libre échange entre la cee et les pays de l'aele. modification en raison de l'adhésion de l'espagne et du portugal
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur